La charte informatique : définition.
Une charte informatique d’entreprise est un document permettant de réguler l’utilisation du système informatique par les employés. Sa forme est proche de celle d’un règlement intérieur, son contenu varie en fonction de l’activité, des règles et de la taille de l’entreprise. Ce document permet d’établir les règles en vigueur dans l’entreprise concernant l’utilisation de l’informatique (ordinateurs, serveurs mais aussi smartphones et mobiles) et d’internet.
Réguler l’usage de l’informatique et protéger votre entreprise.
La charte informatique informe les employés de ce qu’ils sont autorisés à faire ou non sur leurs postes de travail. En effet, l’utilisation du matériel informatique est sous la responsabilité de l’employeur. De ce fait, un mauvais comportement de la part d’un employé ou une utilisation frauduleuse peut être imputé à l’entreprise qui a le devoir de régir et contrôler l’usage des TIC de ses collaborateurs.
Mettre en place une charte informatique.
La charte informatique est considérée comme une annexe du règlement intérieur de votre entreprise. De ce fait elle doit être affichée ou distribuée aux employés et son contenu doit respecter le Code du Travail. La charte doit être soumise à l’avis du comité d’entreprise avant sa mise en vigueur. Elle doit ensuite être communiquée au Conseil des Prud’hommes et à l’inspection du travail. Elle constitue un document de référence en cas de litige lié à l’utilisation de l’informatique au sein de l’entreprise. La charte informatique n’est pas obligatoire mais la CNIL recommande fortement sa mise en oeuvre.
Ce que vote charte informatique doit réguler :
- Informer vos employés des différentes règles concernant les droits d’auteurs et la propriété intellectuelle.
- Vous assurer que l’usage des TIC dans votre entreprise se fait dans le respect des lois et de la dignité humaine.
- Garantir la confidentialité des données de l’entreprise.
- Eviter l’utilisation ou le téléchargement de logiciels crackés.
- Prévenir et réguler la consultation de certains sites.
- Informer vos collaborateurs du droit de regard de l’entreprise sur leur utilisation du matériel informatique, les moyens de surveillance mis en place et les informations conservées.
- Prévoir les sanctions en cas de violation des règles établies (sanctions disciplinaires ou poursuites pénales en accord avec le Code du Travail).
- Empêcher les usages abusifs.
- Interdire le téléchargement illégal.
- Encadrer l’utilisation du matériel professionnel à des fins personnelles.
- Régir les transmissions de mots de passes, identifiants et codes d’accès.
- Informer les collaborateurs de leur droit ou non de disposer d’un dossier « personnel », indiqué comme tel et sur lequel l’entreprise n’a pas droit de regard.
Former vos employés aux bonnes pratiques.
Votre charte informatique ne doit pas être trop contraignante pour vos employés afin de pas aller à l’encontre de leurs droits et libertés. Elle sert avant tout à responsabiliser vos employés et à prévenir les différents risques liés l’utilisation de l’informatique. Vous devez informer vos collaborateurs des dangers liés à l’utilisation d’internet comme :
- le téléchargement illégal
- la dangerosité de certains sites web
- le piratage
- le vol de données
- les intrusions
- les problèmes liés aux malwares, adwares, ransomwares et spywares
- les pièces jointes infectées
- les arnaques et comportements dangereux.
Réguler l’utilisation du web.
Afin de garantir la sécurité de votre entreprise et la productivité de vos employés, il est possible de contrôler l’usage d’internet en limitant ou régulant la consultation de certains sites. Pour mettre en place ce type de mesure, contactez Nowteam et découvrez notre offre NowSecurynet.
